Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions dans lesquelles KOMCBONS, immatriculée à la chambre des métiers de l’artisanat sous le numéro de Siret 98299997100012– dont l’entreprise est domiciliée au 2 chemin de l’eau vive, 38360 Sassenage, propose sur son site Internet www.komcbons.com à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels :

• La vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, les tables de desserts, et cadeaux gourmands fournis à une date précise ainsi que,
• Des prestations de service, notamment les cours de pâtisserie exécutées à une date précise.

Le site est édité par KOMCBONS, et hébergé par O2Switch.

Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre KOMCBONS et les Acheteurs.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec KOMCBONS, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en signant le devis.

KOMCBONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par KOMCBONS.

KOMCBONS pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Article 2 : FORMATION DU CONTRAT

Formation du contrat relatif aux Produits

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et KOMCBONS, dès réception par KOMCBONS du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte non remboursable et non transférable de 30% du montant total de la commande. Le devis signé par l’Acheteur et KOMCBONS a valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec KOMCBONS.

Dès l’encaissement de l’acompte, KOMCBONS transmettra à l’Acheteur une facture par voie électronique (par voie postale si l’Acheteur ne dispose pas d’adresse électronique) mentionnant la date de paiement du solde restant dû :

• 30 jours avant la date de l’événement pour les commandes supérieures à 600 euros.
• 8 jours avant la date de l’événement pour les commandes entre 150 et 599 euros.
• au plus tard au moment de la livraison pour les commandes de moins de 150 euros.

Formation du contrat relatif aux Prestations

L’inscription à la Prestation sera validée dès réception par KOMCBONS d’un acompte non remboursable et non transférable de 30% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard une semaine avant l’exécution de la Prestation, avant sa réalisation. Aucune prestation ne pourra être réalisée en l’absence du règlement du solde du montant de la commande.

Article 3 : MODALITÉS DE COMMANDE

Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.

L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes KOMCBONS pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.

L’Acheteur informera KOMCBONS de tout changement relatif à ces informations.​

Article 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRESTATIONS

Les offres de Produits et Prestations sont proposées par KOMCBONS dans la limite de ses disponibilités.

En aucun cas l’indisponibilité de KOMCBONS quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de KOMCBONS dès lors que le devis n’a pas été signé conjointement par l’Acheteur et KOMCBONS.

Article 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est possible dans les 14 jours suivant le versement de l’acompte. Passé ce délai, il sera toujours possible pour l’acheteur d’annuler sa commande. Cependant, les acomptes précédemment versés par l’Acheteur resteront acquis à KOMCBONS.

En cas de commande passée moins d’un mois avant la date de l’événement, le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. L’acompte ne sera pas restitué même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.

L’acompte de 30% versé à la signature du contrat n’est ni remboursable, ni transférable. Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation, et une nouvelle commande devra être passée.

Toutes autres sommes versées de façon anticipées ne pourront pas être remboursées, mais pourront donner lieu à un avoir nominatif valable 365 jours à compter de son émission, et utilisable dans la limite des disponibilités de KOMCBONS.

En cas d’annulation pure et simple de l’événement, l’acompte ne sera pas restitué.

Annulation d’une commande de prestations de services

Dans le cas ou la situation sanitaire rendrait impossible la tenue d’une formation, les sommes versées à KOMCBONS resteront acquises à cette dernière et une nouvelle date sera sélectionnée conjointement avec l’ensemble des participants.

Si aucune date n’est trouvée pour satisfaire l’ensemble des participants, un avoir correspondant aux sommes versées sera remis à chacun d’eux. Cet avoir sera nominatif, et valable 365 jours à compter de son émission sur n’importe quelle future formation, afin que chacun puisse choisir une date qui lui conviendra.​

Article 6 : ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’ENTREPRISE

L’annulation totale ou partielle de la commande par KOMCBONS sera de convention expresse considérée comme un cas de force majeure.

KOMCBONS remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

​Article 7 : RÉSILIATION

En cas de défaillance et/ou violation par le client de l’une des quelconques dispositions du présent contrat, KOMCBONS pourra, après une mise en demeure adressée au CLIENT par tout moyen probant restée infructueuse, résilier de plein droit aux torts exclusifs du client sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Article 8 : DESIGN DU GÂTEAU

KOMCBONS suivra de près les demandes du CLIENT pour créer le gâteau exact souhaité.

KOMCBONS ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre artiste pâtissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.

KOMCBONS n’est pas responsable du manque de gâteau si les morceaux sont coupés trop gros.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajour d’aucune sorte (fleurs, figurines en plastique, cake topper…) ne pourra être fait sur le gâteau par le client après la livraison de ce dernier sans l’autorisation préalable de KOMCBONS.

Article 9 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification acceptée expressément par KOMCBONS est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.

Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 15 jours à l’avance. Chaque modification pourra entrainer un surcoût.

Article 10 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le client devra impérativement signaler à KOMCBONS d’éventuelles difficultés à prévoir dans la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou exagérément escarpés…). Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison, ce que le client accepte d’ores et déjà expressément. KOMCBONS ne saura être tenu responsable des dommages causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été communiquées au préalable.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.

KOMCBONS décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

Le client peut venir récupérer sa commande lui-même. Il assume alors sa responsabilité une fois en possession de cette dernière.

Le client est responsable de fournir un environnement approprié pour le gâteau (froid ventilé pour le stockage, et à l’écart des appareils de chauffage, des vibrations, des personnes et des spots de lumière pour l’exposition).

Le client, ou un représentant de son choix doit signer une décharge pour attester que l’état du gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois que la décharge est signée, KOMCBONS n’est pas responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l’effondrement, les dommages etc.

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, ou en cas d’absence du client ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison, KOMCBONS ne saurait être tenu pour responsable. Le client disposera alors de 24h pour retirer les produits au siège de l’entreprise. Au-delà, s’agissant de denrées périssables, les produits seront détruits.

Article 11 : DOMMAGES SURVENUS PENDANT LE TRANSPORT

Si les Produits livrés par KOMCBONS devaient subir un dommage majeur pendant le transport rendant les produits impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés, KOMCBONS s’engage à fournir des pâtisseries visuellement et gustativement différentes (notamment si la commande concerne un gâteau sur mesure), et correspondant au nombre de parts commandées par l’Acheteur.

KOMCBONS ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Dans l’hypothèse où l’événement pour lequel les Produits commandés par l’Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, KOMCBONS ne saurait être tenue responsable.

Article 12 :LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).

Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de KOMCBONS.

Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.​

Article 13 : PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Prix

Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur le devis établi par KOMCBONS. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par KOMCBONS, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Produits

Le règlement des commandes de Produits s’effectue par chèque, en espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par courrier électronique si l’Acheteur opte pour ce mode de paiement) de la manière suivante :

• 30% du montant de la commande au moment de la signature du devis par l’Acheteur
• la livraison ou la délivrance des Produits à l’Acheteur sont subordonnés au paiement du solde de la commande
  • 30 jours avant la date de l’événement pour les commandes de plus de 600€
  • 8 jours avant la date de l’événement pour les commandes entre 150 et 599€
  • Au moment de la livraison pour les commandes inférieures à 150 euros.
• L’absence de règlement du solde par l’Acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture entraînent la faculté pour KOMCBONS d’annuler de plein droit le contrat. Le cas échéant, les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’acompte sont acquises à KOMCBONS.

Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Prestations

Le règlement des commandes s’effectue par chèque à l’ordre de KOMCBONS, en espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par courrier électronique si l’Acheteur opte pour ce mode de paiement)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés. L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement les moyens de paiement dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, KOMCBONS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ait donné son accord pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 14 : RESPONSABILITÉ

KOMCBONS n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou indirect pouvant résulter des services rendus.

KOMCBONS ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l’Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

KOMCBONS ne livrera pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité.

La responsabilité de KOMCBONS ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Le client se verra néanmoins remboursé 50% de la somme de sa commande.

Dans le cas où le client vient lui-même récupérer sa commande, KOMCBONS n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la remise de cette dernière au client.

KOMCBONS fera tout son possible pour réaliser un gâteau inspiré du croquis et des demandes du client.

Article 15 : ALLERGIES ET MISES EN GARDE DIÉTÉTIQUES

Les produits de KOMCBONS peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : Blé, Œufs et produits à base d’œuf, Arachides et produis à base d’arachide, Soja et produits à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, et autres allergènes non énumérés.

Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.​

Article 17 :DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à KOMCBONS qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : komcbons@hotmail.com .

L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le site www.komcbons.com , dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à l’établissement d’un devis.

KOMCBONS s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 18 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à KOMCBONS. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de KOMCBONS, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations et données de toute nature contenue sur le site restent la propriété de KOMCBONS.

La vente de Produits et Services protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.

Les formations dispensées par KOMCBONS sont la propriété intellectuelle de KOMCBONS. Elles sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à transmettre les supports de formation à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. De même, les techniques vues en stage ne devront en aucun cas être enseignées par la suite à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Article 19 : PHOTOGRAPHIES

KOMCBONS se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies du gâteau à des fins publicitaires.